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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE FRENCHIES


1. Préambule

Le site eshop.petitsfrenchies.com (le « Site ») est édité par la société HH Factory, société par actions simplifiée au capital social de 214 260,00€ dont le siège social est sis 11 rue Robert Panquette – 75018 Paris, France, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 789 402 260, dont le numéro de TVA intra-communautaire FR01 789402260 (ci-après «HH Factory SAS»).

2. Conditions d’application des CGV

Les conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le Site (ci-après les "Produits") auprès de HH Factory SAS par toute personne (ci-après le "Client").

Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (ci-après la "Commande"), les CGV étant disponibles sur le Site.

HH Factory SAS se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site https://eshop.petitsfrenchies.com au moment de la commande.

3. Informations sur le Site et Accessibilité du Site

eshop.petitsfrenchies.com est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par HH Factory SAS.

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par HH Factory SAS ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). HH Factory SAS ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

HH Factory SAS ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs informatiques, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. HH Factory SAS ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

HH Factory SAS se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

4. Inscription sur le Site

Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (ci-après le « Compte »).

L’inscription du Client sur le Site est validée par HH Factory SAS après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.

Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, HH Factory SAS ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.

En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à HH Factory SAS qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.

HH Factory SAS peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

5. Produits et Disponibilité

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de HH Factory SAS. À ce titre, HH Factory SAS ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.

HH Factory SAS apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

HH Factory SAS ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site.

Il est précisé que HH Factory SAS n'accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées à réception du retour.

6. Commande

La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par HH Factory SAS sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le "Panier"). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du (des) Produit(s), quantité…) sera adressé au Client par HH Factory SAS. À cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par HH Factory SAS du contenu de sa Commande.

Le récapitulatif de la commande est disponible à tout moment dans le rubrique “mon compte” du Site. Pour recevoir une facture détaillée, le Client doit envoyer par email une demande à l’adresse eshop@petitsfrenchies.com.

7. Refus de traiter une Commande

HH Factory SAS se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de HH Factory SAS pour satisfaire les attentes de ses Clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.

HH Factory SAS ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.

8. Prix et modalités de Paiement

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, TVA comprises, mais hors frais de douanes et autres taxes. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquitté par le Client directement auprès du transporteur.

Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France ou celle applicable dans le pays de livraison situé en Union Européenne.

HH Factory SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.

Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective.

Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement STRIPE, immatriculée aux Etats-Unis, dont le siège social est situé 185 Berry Street, Suite 550, à San Francisco, CA 94107, aux États-Unis. Pour toute information le Client peut consulter le site https://stripe.com/fr.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à HH Factory SAS vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par HH Factory SAS sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.

Les données enregistrées et conservées par HH Factory SAS constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par STRIPE constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et HH Factory SAS.

9. Livraison

Les livraisons sont assurées par les services de Colissimo ou Lettre Suivie de la Poste, et par Geodis, du lundi au samedi en fonction du jour de la Commande.

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (ci-après la « Livraison »).

Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande dans la rubrique « Livraison et retours ».

Lorsque HH Factory SAS se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison.

Par exception, le risque est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le Client et non par HH Factory SAS.

La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l'absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné,, aucune ré-expédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de 5 jours à compter de la réception de la Commande par HH Factory SAS.

HH Factory SAS expédie les Commandes dans un délai maximum de 4 à 6 jours ouvrés, pour une livraison dans un délai de principe de 6 à 8 jours ouvrés, ce délai étant décompté à compter du premier jour ouvré après la validation de la Commande.

Afin que les délais de livraison puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

HH Factory SAS ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).

En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra demander l'annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de 14 jours de sa demande en ce sens le remboursement des sommes versées à l'occasion de la Commande. Nonobstant ce qui précède, HH Factory SAS ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par HH Factory SAS étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

10. Droit de Rétractation, Remboursements et Retours

10.1. Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client non-professionnel dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de HH Factory SAS, sans avoir à motiver sa décision.

L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer soit en se connectant sur son compte client dans la section « commande », soit en utilisant et envoyant le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des Conditions Générales de Vente, par courrier, à l’adresse suivante : Les Petits Frenchies – 37 rue de Trudaine – 75009 Paris, France, ou par email à eshop@petitsfrenchies.com.

10.2. Modalités de retour de la Commande dans le cadre du droit de rétractation

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité.

Le Client renvoie la Commande à ses frais , sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-21 du Code de la Consommation.

Au-delà de ce délai de 14 jours, la vente est ferme et définitive. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé. Pour effectuer un retour, le Client doit retourner sa commande à l’attention des Petits Frenchies au 37 avenue Trudaine - 75009 Paris accompagné d’une note exprimant sa demande de remboursement .

Les frais de retour d’un échange par le Client seront à la charge du Client, dans la mesure où le Retour ne concerne pas un défaut de fabrication mais un changement de taille, de couleur ou de modèle.

10.2. Modalités de retour de la Commande dans le cadre d’un échange

Dans le cas où le Client souhaite échanger son Produit contre un produit similaire (taille,couleur, modèle), il s’engage à retourner le Produit à échanger en l’état à l’adresse suivante : Les Petits Frenchies – 37 rue de Trudaine – 75009 Paris, France, avec une lettre expliquant sa demande d’échange et rappelant les informations de livraison. HH Factory SAS s’engage en retour, à réception du Produit à échanger, à valider la commande du Produit de substitution, sans facturer le Client.

Les frais de retour d’un échange par le Client seront à la charge du Client, dans la mesure où le Retour ne concerne pas un défaut de fabrication mais un changement de taille, de couleur ou de modèle.

10.3. Remboursement des Produits retournés dans le cadre du droit de rétractation

Le remboursement de la Commande par HH Factory SAS s’effectue au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter.

Cependant, le remboursement intervient sous réserve que HH Factory SAS ait pu récupérer les Produits objet du retour et de la demande de remboursement.

HH Factory SAS effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande.

A défaut de respect par le Client des présentes CGV, HH Factory SAS ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de HH Factory SAS si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé ou s’il est livré endommagé.

11. Garanties - Limitation de Responsabilité

La responsabilité de HH Factory SAS à l'égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier. HH Factory SAS ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :

-       perte de revenus ou de ventes

​-       perte d'exploitation

​-       perte de profits ou de contrats

​-       perte d'économies prévues

​-       perte de données

​-       perte de temps de travail ou de gestion

​-       préjudice d’image

​-       perte de chance, et notamment de commander un Produit,

​-       préjudice moral.

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.

HH Factory SAS ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.

Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

HH Factory SAS est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.

En outre, HH Factory SAS garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les Produits en vente sur le Site dans les conditions suivantes :

Vice apparent - Garantie - Légale de conformité – Vices cachés

La présence d’un vice apparent sur un Produit doit donner lieu à réclamation par courrier électronique (eshop@petitsfrenchies.com)

Le Client devra se conformer à la procédure relative au droit de rétractation en informant au préalable par tous moyens HH Factory SAS de l’existence de ce vice apparent, afin que le retour puisse être accepté.

Sous réserve de la validation d’une non-conformité ou d’un vice-caché par HH Factory SAS ou le fabricant selon le cas, le Client bénéficie des garanties suivantes :

HH Factory SAS dont le siège social est sis 11 rue Robert Panquette – 75018 Paris, France, agit en tant que garant au sens des dispositions des articles L 217-5 et suivants du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code Civil.

Ainsi le Client :

​-       bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en défaut de conformité du Produit,

​-       peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale décrite ci-après.

En outre, le Client peut également mettre en œuvre la garantie légale au titre des vices cachés de la chose vendue, au sens des articles 1641 et suivants du Code Civil. La garantie légale des vices cachés permet au Client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, le remboursement d’un Produit qui s’est révélé impropre à son usage.

La garantie des vices cachés permet au Client d'être protégé contre les défauts cachés du Produit acheté et qui en empêchent l'usage ou l'affectent à un point tel que le Client ne l’aurait pas acheté.

Le Client a alors le choix entre deux options : garder le Produit et demander une réduction du prix, ou rendre le Produit et demander le remboursement du prix payé, conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Afin de mettre en œuvre ces garanties, le Produit doit être retourné, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, avec les références de la Commande initiale et copie de la réclamation à l’adresses suivante, Les Petits Frenchies - 37 avenue de Trudaine - 75009 Paris, après l’envoi d’un courrier électronique signalant le motif du retour du Produit à l’e-mail eshop@petitsfrenchies.com.

Force Majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGV, HH Factory SAS en informe le Client dans un délai de 15 jours à compter de la survenance de cet événement, par e-mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de 3 mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de HH Factory SAS ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.

12. Invalidité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13. Non Renonciation

Aucune tolérance, inaction ou inertie de HH Factory SAS ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.

Annexe 1 - Formulaire de rétractation

(Compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

A L’attention de Les Petits Frenchies  – 37 avenue de Trudaine  – 75009 Paris, France

Courrier électronique : eshop@petitsfrenchies.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) ci-dessous:

Commandé le ……………..(date de la commande) et/ou  reçu le ……………..(date de la livraison)

Nom du Client consommateur :

Adresse du Client consommateur :

Signature du Client consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients à eshop@petitsfrenchies.com.